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Conception et production :
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Vos conditions de ventes
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les conditions générales de vente mentionnées ici régissent les relations contractuelles de NATURE ANIM'ENVIRONNEMENT et ses clients privés ou commerciaux. La partie contractante est NatureAnimEnvironement.com 21, allée des Apis - 44120 Vertou, France et figure dans le présent document sous l'appellation NATURE ANIM'ENVIRONNEMENT.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales
- le bon de commande
- la facture
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la prise de commande (directe ou indirecte), par le Client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société NATURE ANIM'ENVIRONNEMENT.
Les Conditions Générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.
Article 5 : Preuve de la transaction
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La société NATURE ANIM'ENVIRONNEMENT présente sur ses catalogues les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b : En aucun cas les informations fournies (photos, renseignements techniques…) dans les catalogues n’engagent la responsabilité de la société NatureAnimEnvironement.com. Dans le cas ou les caractéristiques de certains modèles seront amenées à changer (couleur ou autres, nous ferons tout notre possible pour en avertir la clientèle.
6-c : Les offres présentées par la société NATURE ANIM'ENVIRONNEMENT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables jusqu'à tout changement. Le tarif faisant foi est celui indiqué sur la validation de commande. Ces tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni des frais de douane facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. La société ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. La participation aux frais de livraison est variable en fonction du produit commandé, de son poids et de son encombrement. Pour connaître les frais de port, vous pouvez nous consulter par mail ou bien simuler une commande non validée. Les prix publics tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Article 8 : Offre commerciale
Les offres sont non cumulables. Dans le cas ou un joueur, un club ou un client pourraient prétendre pouvoir bénéficier de plusieurs réductions sur un même produit (en raison d’un contrat club par exemple), nous nous engageons à toujours faire bénéficier au client de la réduction la plus avantageuse, mais en aucun cas les offres ne peuvent être cumulées.
De plus, tous les produits en « réduction de prix » le sont dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Conditions de paiements
- Clients professionnels
9-a : Les moyens de paiements acceptés sont le chèque, le paiement en ligne sécurisé et la L.C.R. magnétique. Pour un nouveau compte client, la première commande est réglée par chèque (attention : la commande est envoyée à réception du chèque uniquement). Le chèque est encaissé à 30 jours (voir « délais de paiement »).
9-b : Tous refus de paiement (chèque rejeté pour insuffisance de provision) ou traite refusée entraînera la prise en charge des frais bancaires occasionnés et autres traitements. Dans le cas d’une L.C.R. refusée quelque en soit le motif, une deuxième présentation de L.C.R. ne sera possible. Le client devra faire parvenir un chèque du montant des sommes dues dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’incident de paiement. Le client devra supporter les frais bancaires occasionnés par le rejet, soit 30 euros HT. Passé ce délai, le client devra supporter les intérêts de retard. Les pénalités de retard seront calculées dès le premier jour de retard sur la base de 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
9-c : Délais de paiement :
Cheque à la commande et encaissement à réception de la marchandise ;
Pour une précommande > 3000 € HT, le paiement peut s’effectuer en deux fois sans frais : 50% du montant total à 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ; le solde à 60 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
Pour une précommande > 6000 € HT, le paiement peut s’effectuer en trois fois sans frais : 40% du montant total à 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ; 30% à 60 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ; le solde à 90 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
- Clients non professionnels
9-d : Paiement par chèque
La commande est enregistrée, mais nous attendrons le chèque avant de faire partir la livraison. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
9-e : Virement & paiement en ligne
Réalisé par le client, le virement ou le paiement en ligne est effectué en euros sur le compte indiqué lors de la commande. L'achat sera envoyé au client dès versement de l’argent sur notre compte.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Dans la situation d’une rupture sur un produit ou plusieurs produits commandés, NatureAnimEnvironement.com s’engage à fournir un produit équivalent au même tarif.
Article 11 : Modalités de livraison
A partir de 8 euros pout toute commande inférieure à 1000€.
Dans le cas d'une livraison, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société NatureAnimEnvironement.com, dans un délai d'une semaine.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et So Colissimo.
LA POSTE (COLISSIMO + SO COLISSIMO)
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits au départ de Vertou sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi ou So Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H/72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à NatureAnimEnvironement.com 21, allée des Apis - 44120 Vertou, France.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société NatureAnimEnvironement.com le jour même de la livraison ou au plus tard quatre jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société NatureAnimEnvironement.com pourra être faite : - en priorité par courrier à NatureAnimEnvironement.com 21, allée des Apis - 44120 Vertou, France. Le cachet de la poste faisant foie de la date de réclamation.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NatureAnimEnvironnement.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NatureAnimEnvironnement.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : NatureAnimEnvironnement.com 21, allée des Apis - 44120 Vertou, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société NatureAnimEnvironnement.com. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Article 14 : Réserve de propriété :
Conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, NatureAnimEnvironnement.com se réserve la propriété exclusive des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix et intérêts, quel qu’en soit le détenteur. Le client demeure toutefois responsable de la protection et de l’assurance de ces marchandises.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
NatureAnimEnvironnement.com s’engage à échanger les produits cassés suite à un défaut de fabrication (sous réserve du diagnostic du fabricant et du bon état général de la raquette) dans un délai maximum d’un mois après l’achat, à réception du matériel défectueux. Cependant Les frais d'envois avant constat sont à votre charge. Si effectivement il y a constat d'un défaut nous vous rembourserons en termes d'avoir en incluant la somme de réexpédition sur base du tarif économique de la poste.
Article 16 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-2 du code de la consommation, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande du client non professionnel. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société NatureAnimEnvironnement.com par mail à ads@avenuedusport.com (accompagné de ce Formulaire de rétractation scanné). Ce mail faisant foie de la date de réclamation.
Le produit devra (dans un second temps, après accord de la société par retour de mail) être retourné en Colissimo Recommandé à NatureAnimEnvironnement.com 21, allée des Apis - 44120 Vertou, France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, sans avoir émis de réserves auprès du transporteur, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour (sauf vice de fabrication). Aucun retour effectué en envoie en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client non professionnel a le choix de demander soit l'échange du produit, soit un avoir sur sa commande, soit le remboursement des sommes versées. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, NatureAnimEnvironnement.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Passé ce délais de 14 jours, NatureAnimEnvironnement.com ne fera ni reprise ni échange sur les invendus.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société NatureAnimEnvironnement.com pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Article 22 : Déclaration CNIL
Le présent site et le fichier client afférent ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1186927.
La SARL ALTA « Nature Anim'Environnement » (www.NatureAnimEnvironnement.com) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.